Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l’utilisation du service Clipi et la souscription à son abonnement. Le service est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation des présentes CGV.

2. Le service

Clipi est un service en ligne qui, à partir d’un fichier vidéo déposé par l’utilisateur :

• transcrit automatiquement la vidéo ;
• repère les moments forts et les découpe en clips verticaux de 30 à 60 secondes ;
• incruste les sous-titres et propose un titre pour chaque clip ;
• permet de télécharger les clips par lot.

La transcription, le repérage des moments forts et les titres sont produits automatiquement, notamment par des outils d’intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs. Il appartient à l’utilisateur de vérifier chaque clip avant de le publier.

3. Essai gratuit

Tout nouveau compte peut traiter gratuitement une vidéo, sans carte bancaire, dans la limite de [À COMPLÉTER : durée maximale de la vidéo d’essai, par exemple 2 heures]. L’essai ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant.

4. Prix

Deux formules d’abonnement sont proposées : « Essentiel » à 29,99 € TTC par mois, comprenant 50 clips par période mensuelle, et « Pro » à 49 € TTC par mois, comprenant 120 clips par période mensuelle. [À COMPLÉTER : mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA]. Les clips non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. En cas de changement de prix, l’abonné en est informé par email au moins 30 jours à l’avance et peut résilier avant son entrée en vigueur.

5. Commande et paiement

L’abonnement est souscrit en ligne depuis le compte de l’utilisateur. Le paiement est traité par la société Stripe ; Clipi n’a jamais accès aux données de carte bancaire. L’abonnement est prélevé à la souscription, puis chaque mois à la même date. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement. Il peut être résilié à tout moment depuis la page Réglages, rubrique Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, et n’entraîne aucun frais.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse email de contact] en indiquant clairement votre décision.

Si vous demandez expressément à utiliser le service avant la fin de ce délai, vous devrez payer un montant proportionnel au service fourni jusqu’à votre rétractation (article L221-25 du même code). Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après votre demande, par le moyen de paiement utilisé.

8. Vos vidéos et vos clips

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les vidéos que vous déposez (image, voix, musique, propos des invités). Vous nous autorisez uniquement à les stocker et à les traiter pour produire vos clips. Vous restez propriétaire de vos vidéos et de vos clips. Il est interdit de déposer un contenu illicite.

Les durées de conservation de vos fichiers sont indiquées dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour que le service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d’un prestataire). Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l’usage que vous faites des clips ni pour leur publication. Rien dans les présentes CGV ne limite les garanties légales dont bénéficient les consommateurs, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d’abord à [À COMPLÉTER : adresse email de contact] pour trouver une solution amiable. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.